CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

ABONNEMENT ET LICENCE UTILISATEUR SOLUTION UP 

Version du 16 janvier 2023 

OXP, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 891.257.784 dont le siège social est situé 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, représentée par Jean Yves SAINTOT, en sa qualité de Président, édite et exploite la plateforme OXP.  

La plateforme OXP est une solution technologique qui offre aux professionnels un accès à une bibliothèque de dessins, de données produits et croquis 3D de Produits mobiliers, de décorations et d’aménagement intérieurs («  Produits ») issus des catalogues des plus grandes marques existant sur le marché de l’ameublement et de la décoration. 

OXP propose ainsi grâce à son application plug-in au logiciel Sketch up dénommée « UP » un accès à cette bibliothèque de Produits à un public de prescripteurs (architectes, architectes d’intérieurs, décorateurs, paysagistes, ...) de personnaliser et créer une forte valeur ajoutée aux projets d’aménagements et d’architectures proposés aux particuliers et professionnels. 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’ ABONNEMENT ET LICENCE UTILISATEUR (CI-APRÈS « LES CGV ABONNEMENT  » ) SONT CONCLUES ENTRE VOUS, EN TANT QU’UTILISATEUR ABONNE DE «UP» (TEL QUE DÉFINI CI-APRÈS), ET OXP (« OXP ») QUI EDITE «UP». ELLES S’APPLIQUENT A TOUT ABONNEMENT ET LICENCE D’UTILISATEUR DE LA SOLUTION UP.  

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGV ABONNEMENT AVANT DE VOUS ABONNER ET UTILISER «UP» (CI-APRÈS «UP» ») SUR SKETCH UP. 

«UP» N'EST PAS VENDUE, SEUL UN DROIT D’ACCES (LICENCE D’UTILISATION) PAR ABONNEMENT VOUS EST CONCEDE EN Y ACCÉDANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRESENTES CGV ABONNEMENTLES AVOIR COMPRISES DANS LEUR INTÉGRALITÉ, EN AVOIR ACCEPTÉ LES TERMES ET VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. TOUTE RÉFÉRENCE À « VOUS » DANS LES PRÉSENTES RENVOIE À VOTRE PERSONNE, EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL DE «UP ». 

L’ACCES ET L’UTILISATION DE «UP» EMPORTE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CG « UTILISATEUR FINAL » ET DE TOUTE DOCUMENTATION APPLICABLE A «UP». 

L’ACCEPTATION DE CES PRESENTES CGV ABONNEMENT SE FAIT LORS DE LA SOUSCRIPTION A L’ABONNEMENT A «UP» SUR SKETCHUP. SI VOUS N'ÊTES PAS DISPOSÉ À VOUS CONFORMER AUX STIPULATIONS DES PRESENTES CGV ABONNEMENT, VOUS DEVEZ ALORS CLIQUER SUR LE BOUTON «JE N'ACCEPTE PAS», METTRE FIN AU PROCESSUS D’ABONNEMENT A «UP» SUR SKETCH UP ET VOUS ABSTENIR D'UTILISER «UP».  

LES PRESENTES CGV ABONNEMENT REPRÉSENTENT L'INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET OXP EU ÉGARD A LA SOLUTION «UP». PAR AILLEURS, LES PRESENTES CGV ABONNEMENT CGV ABONNEMENT ANNULENT ET REMPLACENT TOUT ACCORD, TOUTE PROPOSITION OU TOUTE DÉCLARATION PRÉALABLES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLUS AVEC OXP EU ÉGARD A LA SOLUTION «UP», QUE CE SOIT PAR ORAL OU PAR ÉCRIT. 

1. ACCES A «UP» 

La licence «UP» selon la formule choisie comprend l’accès à l’application UP ainsi que ses mises à jour, améliorations, modifications, révisions ou solutions additionnelles apportées à «UP» que OXP peut mettre à votre disposition. Nonobstant ce qui précède, OXP n'est nullement obligée de fournir des mises à jour, améliorations, modifications, révisions ou ajouts pour «UP». 

SOUS RESERVE DU RESPECT ABSOLU ET PERMANENT DES PRESENTES CGV ABONNEMENT DE «UP», OXP VOUS OCTROIE PENDANT LA DUREE DES PRESENTES CGV ABONNEMENT UN DROIT D’ACCES PERSONNEL, LIMITE, NON EXCLUSIF, NON TRANSFERABLE, REVOCABLE ET NE POUVANT FAIRE L'OCTROI D'UNE SOUS-LICENCE, VOUS AUTORISANT A UTILISER «UP», UNIQUEMENT ET CONFORMEMENT A SA DOCUMENTATION,  SUR LE LOGICIEL SKETCH UP POUR LES BESOINS DE VOTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXCLUSIVEMENT AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE AFIN DE VOUS PERMETTRE LA REALISATION DE PROJET D’AMENAGEMENTS, D’ARCHITECTURES, DE DESIGN D’INTERIEUR,  POUR LES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS. 

VOTRE ABONNEMENT NE VOUS DONNE QU’UN SIMPLE DROIT D’UTILISATION DE « UP », CE CONTRAT NE SAURAIT ETRE INTERPRETE COMME UN CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE REVENTE OU AUTRE CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET OXP VOUS AUTORISANT A PUBLIER, REVENDRE, DISTRIBUER, DIFFUSER, COMMUNIQUER, TRANSFERER, NANTIR, LOUER, PARTAGER OU CONCEDER EN SOUS-LICENCE TOUT OU PARTIE DE « UP ». 

A ce titre, 

(a) Vous acceptez de :  

(1) protéger le login et mot de passe de votre compte que vous aurez créés, ainsi que protéger par mot de passe les ordinateurs que vous utilisez pour y accéder, afin de prévenir toute utilisation non autorisée ;  

(2) d'être seul utilisateur de votre compte ; et 

(3) d’utiliser «UP» conformément à sa Documentation et aux recommandations de OXP,  

(b) Vous consentez à :  

(1) ne pas détourner et utiliser «UP» à des fins autres que celles prévues aux présentes CGV ABONNEMENT  ; 

(2) ne pas utiliser  ou tenter d’utiliser «UP» d'une manière qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur ou dans le cadre de toute activité qui pourrait : (i) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ; (ii) diffuser tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit, (iii) nuire ou tenter de nuire à autrui ; (iv) être susceptible d’inciter ou de causer un comportement illégal, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, intrusif dans la vie privée d’autrui, haineux ou discriminatoire au motif de la race, l’origine ethnique, la religion ou le sexe ou autrement répréhensible ; (v) encourager ou fournir des instructions relatives à des activités illégales, encourager des dommages ou préjudices physiques contre tout groupe ou toute personne, ou encourager tout acte de cruauté envers les animaux ; (vi) usurper l’identité de toute personne ou entité ou prétendre faussement être affilié à une personne ou entité de toute autre manière ou (vii) faciliter toute fraude, tromperie ou vol  ;  

(3) ne pas intégrer ou tenter d’intégrer de virus, ver ou d'autres programmes malveillants conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de «UP» ou de la plateforme OXP ;  

(4) ne pas avoir de conduite qui entraverait ou perturberait «UP» ;  

(5) ne pas effectuer d’opérations ou avoir des agissements visant à récolter, obtenir indument des données confidentielles et/ou protégées par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, que ce soit avec des « robots » ou par toutes méthodes de récupération ou d'extraction de données ;  

et  

(6) ne pas accéder ou tenter d’accéder ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, quel que soit le moyen, à l’une des autres solutions d’OXP. 

(c) OXP peut suspendre discrétionnairement votre accès à «UP» si : 

(1) votre utilisation contrevient aux présentes conditions d’utilisations et termes des présentes CGV ABONNEMENT,  

(2) il existe un risque ou une faille de sécurité ou de confidentialité réelle sur votre compte ;  

(3) il existe une menace de sécurité ou d'intégrité pour «UP» ;  

(4) qu'une suspension est nécessaire pour assurer la protection de ses droits, de ses autres utilisateurs ;  

(5) si la loi ou toute décision d’autorité administrative ou judiciaire l'exige. 

2. RESTRICTIONS ET LIMITES D'UTILISATION 

2.1. Intégrité, copies et modifications. 

Vous ne devez pas, directement ou indirectement, chercher à : (a) modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées, rétro-concevoir, réaliser de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de déchiffrer tout code relatif à «UP» (b) modifier, traduire, adapter ou créer des outils/programmes dérivés de «UP» et de sa Documentation  (c) louer, prêter, distribuer, vendre, attribuer ou transférer de quelle que façon que ce soit les droits d’accès à «UP» qui vous sont accordés ; (d) supprimer toute mention de propriété de OXP sur «UP» et sa Documentation (e) utiliser UP pour fournir ou construire un produit ou un service qui ferait concurrence à UP et OXP. 

2.2. Eléments et produits tiers. 

L’ensemble du contenu de «UP» en ce compris non exclusivement les textes, les graphismes, les dessins, représentations graphiques 2D, 3D, les illustrations, les logiciels, les documents d’information et fiches techniques de pièces de mobilier, d’élément de décoration d’intérieur, de décoration extérieure, d’éléments d’architecturaux est la propriété d’OXP ou de Tiers qui lui ont concédé une licence comme les éditeurs de mobiliers.  

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu publié et mis à disposition de «UP», est protégé par les droits de propriété intellectuelle, des brevets, des copyrights, des marques déposées, et d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.  

Ce contenu ne peut être exploité que dans le cadre de l’utilisation de «UP». Vous êtes uniquement autorisés à utiliser «UP » et le contenu de « UP » à la condition que cette utilisation soit conforme aux conditions des présentes CGV ABONNEMENT.  

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR FINAL 

3.1. Sécurité. 

Les Identifiants sont destinés à vous permettre un accès sécurisé à «UP», à protéger l'intégrité et la disponibilité de «UP», et à assurer l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données que vous exploitez. 

Vos identifiants ( login et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être changés à tout moment directement dans UP.  

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants, vous devrez adresser sans délai un email d’information à OXP et utiliser la fonctionnalité prévue dans «UP» pour modifier sans délais les Identifiants perdus ou volés. 

3.2 Respect des lois 

Vous acceptez d'utiliser «UP» conformément à toutes les lois en vigueur en France et dans l’Union Européenne.  Vous ne devez pas utiliser «UP» à toutes fins prohibées par la loi en vigueur en France et dans l’UE. 

3.3 Paiement du prix de l’Abonnement. 

Le prix des différents Abonnements est présenté  en article 4.  Pour un abonnement dont la durée spécifiée est de 12 mois, vous vous engagez à payer le prix total de l’abonnement que vous avez choisi lors de votre souscription et ce en une fois le jour de la souscription à l’abonnement. 

Le prix de l’abonnement est payable selon les modalités de paiement présentées sur« UP » et opérés par une plateforme de paiement (Stripe® ou autre). Pour finaliser l’achat, vous serez redirigé sur le service de paiement et devrez fournir votre numéro de carte de paiement, la date d’expiration et le numéro de sécurité. Seul le paiement par carte bancaire est accepté par le service de paiement en ligne. 

Lorsque vous communiquez les informations relatives à votre carte, OXP stocke le nom et l'adresse du titulaire de la carte, la date d'expiration et les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit. OXP ne stocke pas le numéro réel de la carte de crédit. Pour un traitement rapide des paiements futurs, si vous nous avez donné votre accord, nous pouvons stocker les informations de votre carte de crédit ou d'autres informations de paiement dans un format crypté sur les serveurs sécurisés de nos fournisseurs de paiement (STRIPE). 

Votre authentification selon les modalités dites de « 3D Secure » peut être déclenchée par la plateforme de paiement si les montants, les conditions de l’achat ou les informations disponibles le justifient.  

L’ensemble des informations que vous transmettez lors de l’étape du paiement ne sont pas traitées par OXP mais par la Plateforme de paiement uniquement. OXP ne traite pas, au sens de la réglementation en matière de données personnelles, ni ne détient pas les données de carte bancaires des abonnés. 

Pour toute information concernant le traitement du paiement, l’Utilisateur Acheteur est invité à consulter les conditions générales de STRIPE consultable à https://stripe.com/fr/privacy et https://stripe.com/ie/legal/privacy-center  

Ainsi, toutes les transactions de paiement sont effectuées de manière sécurisée et à distance directement et exclusivement sur la plateforme de paiement en ligne. 

OXP n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via le service de la plateforme de paiement sur le Site www.oxp.app. Toute contestation, litige et revendication concernant le crédit/débit de l’achat d’un Abonnement et de manière générale toute dysfonctionnement du processus de paiement devra être adressée à OXP qui fera le lien avec STRIPE. Vous pouvez rechercher un paiement effectué auprès d’OXP via STRIPE et utilisant ce lien https://support.stripe.com/charge-lookup. Toute contestation et litige doit être réalisée dans le respect des indications et conditions précisées dans les conditions générales de la plateforme de paiement (https://support.stripe.com/questions/how-to-handle-disputes ) 

4. FORMULES D’ABONNEMENT /  PRIX / SOUSCRIPTION 

4.1 FORMULES D’ABONNNEMENT  

Les différentes formules d’abonnement en cours au moment de la souscription sont présentées sur la page « tarifs » sur le Site www.oxp.app et de Up For SketchUp. Chaque formule d’abonnement précise les éléments suivants : 

• Durée d’engagement  

• Prix 

• Type de facturation  

• Condition de renouvellement 

• Contenu :  

• Type d’accès 

• Fonctionnalités disponibles 

• Nombre de téléchargement produits disponibles 

• Nombre de ShoppingList actives pouvant être crées 

• Nombre de mise en relation avec les marque (Deal Now) possible 

4.2 SOUSCRIPTION 

Vous pouvez souscrire à l’une des formules d’abonnement selon votre choix et votre statut en cliquant sur le bouton « je m’abonne » ou « je souscris » en dessous de la formule choisie ou depuis la page tarif et/ou profil de votre compte. 

Si vous n’avez pas de compte, il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir souscrire à l’une des formules d’abonnement et transmettre l’ensemble des renseignements et données demandées. Les conditions de paiement dépendent des conditions mentionnées pour chaque abonnement. Afin de réaliser le paiement de l’abonnement, vous êtes redirigés sur la plateforme de paiement STRIPE. 

Une fois la formule d’abonnement souscrit, vous recevrez un email de confirmation de la formule d’abonnement choisie et de paiement le cas échéant.  

Une fois le paiement réalisée, l’Utilisateur Acheteur reçoit une confirmation de paiement par email de OXP ainsi qu’un accès au portail Zoho subscription. 

5. MAINTENANCE  

Vous bénéficiez automatiquement de la maintenance de «UP» ainsi que des mises à jour et évolutions fonctionnelles aussi longtemps que votre abonnement est en cours.  

OXP s’engage à transmettre les documentations concernant la mise à jour des nouvelles versions de «UP». Les corrections et évolutions de «UP» sont expressément soumises au CGV ABONNEMENT. 

Les interventions relatives à la maintenance et la mise en production des évolutions des Solutions peuvent rendre le service momentanément indisponible. Elles sont effectuées après un délai de prévenance de 24 heures et uniquement hors jours et heures ouvrés.  

OXP garantit que les mises à niveau et nouvelles versions de UP n’entraîneront aucune régression de «UP» en termes de performances et de fonctionnalités. 

OXP se réserve le droit de modifier les politiques de maintenance à tout moment, de les interrompre de temps à autre ou d'y mettre fin pour des versions obsolètes. 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE. 

6.1. Droits de propriété afférents à «UP» 

«UP» est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur «UP», sa documentation, sa marque de commerce et logos sont et restent la propriété de OXP. À l’exception des droits d’utilisation limités expressément accordés par les présentes CGV ABONNEMENT, ces dernières ne confèrent aucun autre droit, ni titre de propriété sur «UP», sur les marques de OXP, ni aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur la plateforme OXP.  

Tout acte ou tentative susceptible de conduire à une appropriation des dénominations et logos/ marques OXP et UP ainsi que de tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par OXP est prohibé.  

6.2. Droit d'utilisation des données. 

Dans le cadre de votre abonnement, vous acceptez que OXP puisse collecter et utiliser vos données à caractère personnel, conformément à notre Politique de confidentialité « Abonné » annexée en ANNEXE 1 des présentes CGV.   

6.3. Confidentialité. 

Chaque Utilisateur s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’il recevra de OXP, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles reçue de OXP à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents de son entreprise ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de OXP qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes de ces CGV ABONNEMENT. 

Nonobstant ce qui précède, chaque utilisateur n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute de sa part, (ii) seraient développées indépendamment par lui , (iii) lui seraient connues avant que OXP ne les lui divulgue, (iv) lui seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit OXP). 

Les obligations à l’égard des informations confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée de ces CGV ABONNEMENT d’Utilisateur et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme de ces CGV ABONNEMENT. 

Chaque utilisateur devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles reçues de OXP au titre de l’utilisation des solutions «UP», dès la fin des présentes CGV ABONNEMENT, quelle qu’en soit la cause. 

7. DUREE DE LA LICENCE ET RESILIATION. 

6.1. Durée de la licence 

La durée de la licence dépend de la formule d’abonnement souscrite et est précisée dans la page tarif dans la présentation de chaque formule disponible. Les présentes CGV ABONNEMENT prennent  effet dès votre acceptation, ou dès que vous accédez à «UP», même si vous n'avez pas expressément accepté les présentes CGV ABONNEMENT. Les présentes CGV ABONNEMENT resteront effectives jusqu'à expiration ou résiliation de votre abonnement ou jusqu’à la fermeture de votre compte (la « Durée »).  

7.2. Résiliation et Effet du terme 

Sauf résiliation par OXP pour non-respect des Présentes CGV ABONNEMENT au tort de l’UTILISATEUR FINAL en cours d’abonnement, L’Utilisateur Final ne peut mettre fin à la licence qu’ au terme des 12 mois. Si l’Utilisateur Final ne se réabonne pas en payant le renouvellement de l’abonnement, la licence est alors automatiquement résiliée. 

Sauf paiement du renouvellement de l’abonnement ou nouvelle souscription, les droits d’accès à UP tels que prévus dans la licence prendront alors automatiquement fin à l'expiration de la période d’abonnement souscrite. Sauf en cas de renouvellement dans les temps impartis (au plus tard 45 jours après l’expiration de la période précédente).L’Utilisateur Final reconnait que la fin de l’Abonnement entraine la perte de l’ensemble des données de l’Utilisateur Final hébergées sur la solution UP. OXP ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou autres coûts susceptibles d'être engendrés par la fermeture des droits d’accès du fait d’un abonnement arrivé à expiration. 

8 - GARANTIE, ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ 

8.1 - SOUS RESERVE DU RESPECT DES STIPULATIONS DES PRESENTES CGV ABONNEMENT, OXP VOUS GARANTIT QUE LA SOLUTION « UP » S’EXECUTERA EN ACCORD AVEC SA DOCUMENTATION PENDANT UNE PERIODE DE 30 JOURS A COMPTER DE VOTRE DATE INITIALE D’ABONNEMENT. SI UP NE S’EXECUTE PAS EN ACCORD AVEC SA DOCUMENTATION, LA RESPONSABILITE D’ OXP SE LIMITERA AU REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYES POUR LA PERIODE D’ABONNEMENT D’EXECUTION NON CONFORME. LADITE GARANTIE S’APPLIQUE UNIQUEMENT A UP TELLE QU’IL A ETE FOURNI A L’ORIGINE, ET NE S’APPLIQUE PAS : (I) AUX MISES A JOUR ; (II) A TOUT DEFAUT CAUSE PAR LA COMBINAISON, LE FONCTIONNEMENT OU L’UTILISATION DE UP AVEC DES APPAREILS, LOGICIELS OU AUTRES EQUIPEMENTS QUI NE SONT PAS COMPATIBLES OU CONFORMES AUX EXIGENCES D’UTILISATION DE UP TELLES QU’ ENONCEES DANS SA DOCUMENTATION. 

8.2 - LA SOLUTION « UP » EST FOURNIE « TELLE QUELLE », « EN L’ÉTAT ». 

À L’EXCEPTION DES STIPULATIONS DES DISPOSITIONS DU 8.1 DU PRÉSENT CONTRAT, OXP NE GARANTIT NI LES PERFORMANCES NI LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT « UP » OU SA DOCUMENTATION. 

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, OXP NE FORMULE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,  ET DÉCLINE TOUTES GARANTIES D’ ADÉQUATION OU D’APTITUDE A UNE FIN OU UN BESOIN DONNÉ DE L’UTILISATEUR. OXP NE GARANTIT PAS QUE LA SOLUTION UP FONCTIONNE DE MANIÈRE ININTERROMPUE NI SANS ERREUR, FONCTIONNE CORRECTEMENT SUR VOTRE ORDINATEUR AVEC UNE CONFIGURATION PARTICULIÈRE DE VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET/OU DE VOS LOGICIELS. 

TOUTES LES EXTENSIONS DE LA SOLUTION UP QUI VOUS SONT FOURNIES GRATUITEMENT EN SUS DE L’ABONNEMENT SONT FOURNIES « EN L’ETAT » , « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET SANS ASSISTANCE OU AUTRES SERVICES FOURNIS PAR OXP. 

DANS LA MESURE OU LA LOI l’AUTORISE, OXP, OU SES MANDATAIRES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, REPRÉSENTANTS, NE SAURAIT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS POUR : 

- TOUT DOMMAGE (OU PERTE) INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, QUEL QU’IL SOIT, 

- TOUT DOMMAGE EN LIEN AVEC UNE PERTE D’ACTIVITÉ, UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, UNE PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, TOUT SURCOÛT, TOUS FRAIS LIÉS À LA FOURNITURE DE LOGICIEL OU D’UNE SOLUTION DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT, TOUS SERVICES OU PRODUITS NUMÉRIQUES, TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, TOUTE DIVULGATION NON AUTORISÉE OU PERTE (Y COMPRIS TOUTE CORRUPTION, DÉGRADATION OU INDISPONIBILITÉ) DE TOUTE DONNÉE OU INFORMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUE LES PERTES, DOMMAGES, FRAIS OU DÉPENSES SUSMENTIONNÉS CONSTITUENT OU NON DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS) ;  

NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE D’OXP POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ(E) À VOS DÉPENS OU AUX DÉPENS DE TOUT TIERS DÉCOULANT DE LA SOLUTION UP , DE SON ABONNEMENT, OU DU PRÉSENT ACCORD, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT TOTAL DE VOS FRAIS D’ABONNEMENT PAYÉS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS PRECEDANT LA PERTE OU LE DOMMAGE. 

9. Modification des CGV ABONNEMENT  

Nous pouvons modifier nos CGV ABONNEMENT à tout moment.  

La date indiquée au début de ces CGV ABONNEMENT indique la date de leur version en vigueur au jour de la consultation.  

Toute modification des CGV ABONNEMENT qui intervient en cours d’abonnement entre en vigueur à compter de la date de renouvellement de l’Abonnement. Les nouvelles CGV ABONNEMENT sont transmises à tous les abonnés avant leur prise d’effet pour information. Si vous ne souhaitez pas être soumis aux nouvelles CGV ABONNEMENT, l’Abonnement ne pourra pas être renouvelé.  

10 – Loi compétente 

Les Présentes CGV ABONNEMENT sont soumises à la loi française. TOUT LITIGE RELATIF À L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES CGV ABONNEMENT UTILISATEUR, NON RÉSOLU À L’AMIABLE ENTRE LES PARTIES, SERA SOUMIS A LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS. 

ANNEXE 1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ABONNE 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ABONNES 

à jour au 16 janvier 2023 

I - La société désignée OXP dans cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles est la société éditrice de la solution UP (ci-après la « Solution »). OXP est inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 891 257 784 , le siège social est situé 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé (ci-après la « Société OXP »). 

La Société OXP est le responsable de traitement des données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons dans le cadre de votre abonnement à la solution UP. 

La Société OXP est attachée au respect et à la protection des données personnelles. 

Notre politique de confidentialité a pour objectif d’encadrer le traitement de données à caractère personnel lors de l’utilisation par ses abonnés de la Solution UP éditée par la Société OXP et d’assurer le respect des droits des personnes à qui ces données personnelles appartiennent. Cette politique de confidentialité est accessible en annexe des « CGV ABONNEMENT ». 

Afin de pouvoir utiliser et souscrire un abonnement à la Solution UP, vous devez accepter et reconnaître avoir lu notre politique de confidentialité. Cette acceptation nous permet de collecter et de traiter vos données en conformité avec les dispositions de cette politique de confidentialité. 

Les textes de référence de notre politique de confidentialité sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018 et la loi dite “Informatique et Libertés”. Les notions utilisées dans cette politique font référence aux termes définis dans le RGPD et cette loi. 

Nous nous engageons à appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Notre organisation a mis en place les mesures en termes d’organisation et de sécurité appropriées afin de respecter les obligations définies dans le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

II - La finalité du traitement de vos données 

Les données à caractère personnel recueillies via la Solution, le sont pour les finalités suivantes : 

• Proposer l’accès au service UP dans le cadre de votre abonnement ; 

• Recueillir vos données de connexion et parcours sur la Solution (préférence produit, projets réalisés) ; 

• Élaborer des statistiques d’utilisation de la Solution ; 

• Nous permettre d’améliorer la pertinence et l’offre de la solution UP ; 

• Vous contacter et vous adresser, si vous y avez consenti, des informations d’OXP ( notamment newsletter) ; 

• Identifier le cas échéant les personnes en cas d’abus, d’acte malveillant sur notre site ou d’utilisation illicite de la Solution ; 

et plus généralement 

• Nous conformer à nos obligations légales qui requièrent le traitement en vertu des lois et règlements en la matière ; 

• Poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes liés à l’exploitation de notre Solution et à la communication sur nos services ; 

• Permettre l’exercice ou la défense de nos droits devant la justice. 

III- La pertinence des données collectées 

Le renseignement des formulaires est obligatoire pour la mise à disposition de la Solution par Abonnement  

La société OXP collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. 

Les données collectées de ses abonnés UP par la Société OXP incluent les catégories suivantes : 

• Identité personnelle, adresse et fonction (notamment nom, prénoms, adresse, adresse e-mail) ; 

• Données de connexion et parcours sur la Solution,  

• Parcours et utilisation de nos produits et services, préférence produit, projets réalisés ; 

• Données de consentement au traitement (date et heure associées à vos autres données personnelles) 

IV - La durée de conservation de vos données « Abonné » 

La Société OXP ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement.  

OXP conservent vos données à minima pendant toute la durée de votre abonnement et jusqu’au terme d’une période de 18 mois au-delà de la fin  de votre abonnement, et  pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales qui requièrent le traitement en vertu des lois et règlements en la matière. 

A l’issue de ces différentes périodes, la Société OXP pourra vous proposer de renouveler votre consentement pour conserver ces données. 

V - L’accès et la sécurité aux données « Abonné » 

Dans le cadre de la politique de sécurité, de protection des traitements de données à caractère personnel mise en place au sein de la Société OXP, seules les personnes dûment habilitées dans l’organisation de la Société OXP peuvent accéder à vos données. 

La Société OXP détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données. 

VI - Le transfert et partage des données « Abonné » 

La Société OXP responsable de traitement veille à ce qu’aucune donnée personnelle ne fasse l’objet d’un transfert hors Union Européenne. 

Conformément à votre consentement lors de votre souscription à un abonnement, nous pouvons agréger des données qui vous concernent notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées (parcours utilisateur, choix de produit, nombre de projets réalisés…) et être amenés à les partager avec nos partenaires éditeurs de mobiliers ou autres.  

Nous pouvons aussi vous solliciter en proposant des offres ou des informations de nos partenaires commerciaux. Vos données ne sont pas transmises, seule une action de votre part en réponse à ces sollicitations vous permettra de transférer vos données personnelles à ces tiers partenaires.  

Vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement lors de votre souscription d’abonnement ou de le modifier ultérieurement en modifiant votre abonnement sur votre compte personnel. 

VII - Votre information et vos droits 

Cette politique de confidentialité a pour objectif de fournir l’information nécessaire et préalable aux personnes qui pourraient , au titre de leur abonnement à  UP, transmettre à la Société OXP des données à caractère personnel. 

En accédant à UP, vous autorisez la Société OXP à collecter et traiter vos données personnelles. Votre consentement sera ainsi enregistré et conservé jusqu’à la suppression de vos données. 

Si vous ne souhaitez pas nous transmettre vos données, nous ne pourrons pas répondre favorablement à vos demandes d’abonnement pour lesquelles ces données sont nécessaires. 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles, de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, de solliciter la suppression, la rectification, le retrait de votre consentement, ou de solliciter la portabilité de vos données personnelles (recevoir les données personnelles vous concernant en notre possession) 

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact présent sur notre site ou dans le centre d’aide ou écrire par courrier à l’adresse du siège social d’OXP ou par email à l’adresse suivante : dpo@oxp.app 

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué par la Société OXP avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué en vertu d’une base légale autre que le consentement que vous nous auriez donné. 

Afin de valider la légitimité de votre demande, une photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature pourra vous être demandée. 

VIII - Les acteurs de la protection des données au sein de la Société OXP 

La Société OXP est Responsable de traitement : Il détermine les finalités et les moyens du traitement.  

Pour les traitements réalisés via la Solution, il s’agit de la Société OXP, située 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, représentée par son gérant. 

Le Sous-traitant dans le traitement des données à caractère personnel :  

La Société OXP peut avoir recours à des sociétés externes pour gérer l’exploitation de la Solution. Ces sociétés traitent des données personnelles pour le compte de la Société OXP, responsable de traitement. Elles agissent sur instruction de la Société OXP, sont sous contrat avec la Société OXP, contrat contenant impérativement les exigences reprises dans la présente politique et les textes en vigueur que la Société OXP s’impose en matière de protection des données personnelles. 

IX Les Sites de Tiers  

Cette Politique de Confidentialité ne couvre pas la gestion des données personnelles de sites  de tiers et des Sites de partenaires. OXP ne peut être tenue pour responsable de la gestion des données personnelles par les tiers. 

Notamment, si un Utilisateur UP effectue un paiement, il utilise les services de paiement du tiers (notamment de la société STRIPE). Il est dirigé vers la page internet hébergé par ce service de Paiement. Toute information fournie sur la page de paiement n’est pas soumise à la présente Politique de Confidentialité Abonnés mais à celle de la société offrant le service de paiement. OXP ne peut être tenue pour responsable de la gestion des données personnelles sur les pages de services tiers de paiement lors du paiement des achats réalisés sur le Site. Pour toute information concernant le traitement du paiement, l’Utilisateur Acheteur est invité à consulter les conditions générales de STRIPE consultable à https://stripe.com/fr/privacy et https://stripe.com/ie/legal/privacy-center  

X - Modification apportée à la présente politique 

Nous pouvons modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. La date indiquée au début de cette Politique indique la date de sa dernière mise à jour et d’entrée en vigueur. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique mise à jour sur la Solution. Il vous sera demandé un nouveau consentement à notre nouvelle « Politique de confidentialité Abonnés » à l’occasion de votre renouvellement d’abonnement. 

Vous convenez que la poursuite de votre utilisation de la Solution après notre publication d’une modification vaut acceptation de votre part de la version la plus récente de notre Politique. 

XI - Questions concernant la Solution ou notre Politique de confidentialité et gestion des données personnelles. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Politique de confidentialité, de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez que nous corrigions vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé / e-mail : dpo@oxp.app