POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ABONNES

à jour au 16 janvier 2023

I - La société désignée OXP dans cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles est la société éditrice de la solution UP (ci-après la « Solution »). OXP est inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 891 257 784 , le siège social est situé 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé (ci-après la « Société OXP »).

La Société OXP est le responsable de traitement des données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons dans le cadre de votre abonnement à la solution UP.

La Société OXP est attachée au respect et à la protection des données personnelles.

Notre politique de confidentialité a pour objectif d’encadrer le traitement de données à caractère personnel lors de l’utilisation par ses abonnés de la Solution UP éditée par la Société OXP et d’assurer le respect des droits des personnes à qui ces données personnelles appartiennent. Cette politique de confidentialité est accessible en annexe des « CGV ABONNEMENT ».

Afin de pouvoir utiliser et souscrire un abonnement à la Solution UP, vous devez accepter et reconnaître avoir lu notre politique de confidentialité. Cette acceptation nous permet de collecter et de traiter vos données en conformité avec les dispositions de cette politique de confidentialité.

Les textes de référence de notre politique de confidentialité sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018 et la loi dite “Informatique et Libertés”. Les notions utilisées dans cette politique font référence aux termes définis dans le RGPD et cette loi.

Nous nous engageons à appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Notre organisation a mis en place les mesures en termes d’organisation et de sécurité appropriées afin de respecter les obligations définies dans le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

II - La finalité du traitement de vos données

Les données à caractère personnel recueillies via la Solution, le sont pour les finalités suivantes :

Proposer l’accès au service UP dans le cadre de votre abonnement ;

Recueillir vos données de connexion et parcours sur la Solution (préférence produit, projets réalisés) ;
Élaborer des statistiques d’utilisation de la Solution ;
Nous permettre d’améliorer la pertinence et l’offre de la solution UP ;
Vous contacter et vous adresser, si vous y avez consenti, des informations d’OXP ( notamment newsletter) ;
Identifier le cas échéant les personnes en cas d’abus, d’acte malveillant sur notre site ou d’utilisation illicite de la Solution ;

et plus généralement

Nous conformer à nos obligations légales qui requièrent le traitement en vertu des lois et règlements en la matière ;
Poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes liés à l’exploitation de notre Solution et à la communication sur nos services ;
Permettre l’exercice ou la défense de nos droits devant la justice.

III- La pertinence des données collectées

Le renseignement des formulaires est obligatoire pour la mise à disposition de la Solution par Abonnement

La société OXP collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.

Les données collectées de ses abonnés UP par la Société OXP incluent les catégories suivantes :

Identité personnelle, adresse et fonction (notamment nom, prénoms, adresse, adresse e-mail) ;

Données de connexion et parcours sur la Solution,
Parcours et utilisation de nos produits et services, préférence produit, projets réalisés ;
Données de consentement au traitement (date et heure associées à vos autres données personnelles)

IV - La durée de conservation de vos données « Abonné »

La Société OXP ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement.

OXP conservent vos données à minima pendant toute la durée de votre abonnement et jusqu’au terme d’une période de 18 mois au-delà de la fin de votre abonnement, et pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales qui requièrent le traitement en vertu des lois et règlements en la matière.

A l’issue de ces différentes périodes, la Société OXP pourra vous proposer de renouveler votre consentement pour conserver ces données.

V - L’accès et la sécurité aux données « Abonné »

Dans le cadre de la politique de sécurité, de protection des traitements de données à caractère personnel mise en place au sein de la Société OXP, seules les personnes dûment habilitées dans l’organisation de la Société OXP peuvent accéder à vos données.

La Société OXP détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

VI - Le transfert et partage des données « Abonné »

La Société OXP responsable de traitement veille à ce qu’aucune donnée personnelle ne fasse l’objet d’un transfert hors Union Européenne.

Conformément à votre consentement lors de votre souscription à un abonnement, nous pouvons agréger des données qui vous concernent notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées (parcours utilisateur, choix de produit, nombre de projets réalisés…) et être amenés à les partager avec nos partenaires éditeurs de mobiliers ou autres.

Nous pouvons aussi vous solliciter en proposant des offres ou des informations de nos partenaires commerciaux. Vos données ne sont pas transmises, seule une action de votre part en réponse à ces sollicitations vous permettra de transférer vos données personnelles à ces tiers partenaires.

Vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement lors de votre souscription d’abonnement ou de le modifier ultérieurement en modifiant votre abonnement sur votre compte personnel.

VII - Votre information et vos droits

Cette politique de confidentialité a pour objectif de fournir l’information nécessaire et préalable aux personnes qui pourraient , au titre de leur abonnement à UP, transmettre à la Société OXP des données à caractère personnel.

En accédant à UP, vous autorisez la Société OXP à collecter et traiter vos données personnelles. Votre consentement sera ainsi enregistré et conservé jusqu’à la suppression de vos données.

Si vous ne souhaitez pas nous transmettre vos données, nous ne pourrons pas répondre favorablement à vos demandes d’abonnement pour lesquelles ces données sont nécessaires.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles, de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, de solliciter la suppression, la rectification, le retrait de votre consentement, ou de solliciter la portabilité de vos données personnelles (recevoir les données personnelles vous concernant en notre possession)

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact présent sur notre site ou dans le centre d’aide ou écrire par courrier à l’adresse du siège social d’OXP ou par email à l’adresse suivante : dpo@oxp.app

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué par la Société OXP avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué en vertu d’une base légale autre que le consentement que vous nous auriez donné.

Afin de valider la légitimité de votre demande, une photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature pourra vous être demandée.

VIII - Les acteurs de la protection des données au sein de la Société OXP

La Société OXP est Responsable de traitement : Il détermine les finalités et les moyens du traitement.

Pour les traitements réalisés via la Solution, il s’agit de la Société OXP, située 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, représentée par son gérant.

Le Sous-traitant dans le traitement des données à caractère personnel :

La Société OXP peut avoir recours à des sociétés externes pour gérer l’exploitation de la Solution. Ces sociétés traitent des données personnelles pour le compte de la Société OXP, responsable de traitement. Elles agissent sur instruction de la Société OXP, sont sous contrat avec la Société OXP, contrat contenant impérativement les exigences reprises dans la présente politique et les textes en vigueur que la Société OXP s’impose en matière de protection des données personnelles.

IX Les Sites de Tiers 

Cette Politique de Confidentialité ne couvre pas la gestion des données personnelles de sites  de tiers et des Sites de partenaires. OXP ne peut être tenue pour responsable de la gestion des données personnelles par les tiers.

Notamment, si un Utilisateur UP effectue un paiement, il utilise les services de paiement du tiers (notamment de la société STRIPE). Il est dirigé vers la page internet hébergé par ce service de Paiement. Toute information fournie sur la page de paiement n’est pas soumise à la présente Politique de Confidentialité Abonnés mais à celle de la société offrant le service de paiement. OXP ne peut être tenue pour responsable de la gestion des données personnelles sur les pages de services tiers de paiement lors du paiement des achats réalisés sur le Site. Pour toute information concernant le traitement du paiement, l’Utilisateur Acheteur est invité à consulter les conditions générales de STRIPE consultable à https://stripe.com/fr/privacy et https://stripe.com/ie/legal/privacy-center

X - Modification apportée à la présente politique

Nous pouvons modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. La date indiquée au début de cette Politique indique la date de sa dernière mise à jour et d’entrée en vigueur. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique mise à jour sur la Solution. Il vous sera demandé un nouveau consentement à notre nouvelle « Politique de confidentialité Abonnés » à l’occasion de votre renouvellement d’abonnement.

Vous convenez que la poursuite de votre utilisation de la Solution après notre publication d’une modification vaut acceptation de votre part de la version la plus récente de notre Politique.

XI - Questions concernant la Solution ou notre Politique de confidentialité et gestion des données personnelles.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Politique de confidentialité, de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez que nous corrigions vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé / e-mail : dpo@oxp.app

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