CONDITIONS GENERALES

LICENCE D’UTILISATEUR FINAL SOLUTION UP

OXP, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 891 257 784 dont le siège social est situé 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, représentée par Jean Yves SAINTOT, en sa qualité de Président, édite et exploite la plateforme OXP.

La plateforme OXP est une solution technologique qui offre aux professionnels un accès à une bibliothèque de dessins, de données produits et croquis 3D de Produits mobiliers, de décorations et d’aménagement intérieurs («  Produits ») issus des catalogues des plus grandes marques existant sur le marché de l’ameublement et de la décoration.

OXP propose ainsi grâce à son application plug-in au logiciel Sketch up dénommée « UP » un accès à cette bibliothèque de Produits à un public de prescripteurs (architectes, architectes d’intérieurs, décorateurs, paysagistes, ...) de personnaliser et créer une forte valeur ajoutée aux projets d’aménagements et d’architectures proposés aux particuliers et professionnels.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’ UTILISATEUR FINAL (CI-APRÈS « LES CG CLIENT UTILISATEUR FINAL » ) SONT CONCLUES ENTRE VOUS, EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL DE «UP» (TEL QUE DÉFINI CI-APRÈS), ET OXP (« OXP ») QUI EDITE «UP» . ELLES S’APPLIQUENT A TOUT ABONNEMENT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LA SOLUTION UP.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CG CLIENT UTILISATEUR FINAL AVANT DE VOUS ABONNER ET UTILISER «UP» (CI-APRÈS «UP» ») SUR SKETCH UP.

«UP» N'EST PAS VENDUE, SEUL UN DROIT D’ACCES (LICENCE D’UTILISATION) PAR ABONNEMENT VOUS EST CONCEDE EN Y ACCÉDANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRESENTES CG « UTILISATEUR FINAL », LES AVOIR COMPRISES DANS LEUR INTÉGRALITÉ, EN AVOIR ACCEPTÉ LES TERMES ET VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. TOUTE RÉFÉRENCE À « VOUS » DANS LES PRÉSENTES RENVOIE À VOTRE PERSONNE, EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL DE «UP ».

L’ACCES ET L’UTILISATION DE «UP» EMPORTE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CG « UTILISATEUR FINAL » ET DE TOUTE DOCUMENTATION APPLICABLE A «UP».

L’ACCEPTATION DE CES PRESENTES CG UTILISATEUR FINAL SE FAIT LORS DE LA SOUSCRIPTION A L’ABONNEMENT A «UP» SUR SKETCHUP. SI VOUS N'ÊTES PAS DISPOSÉ À VOUS CONFORMER AUX STIPULATIONS DES PRESENTES CG CLIENT UTILISATEUR FINAL, VOUS DEVEZ ALORS CLIQUE SUR LE BOUTON «JE N'ACCEPTE PAS», METTRE FIN AU PROCESSUS D’ABONNEMENT A «UP» SUR SKETCH UP ET VOUS ABSTENIR D'UTILISER «UP».

LES PRESENTES CG CLIENT UTILISATEUR FINAL REPRÉSENTENT L'INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET OXP EU ÉGARD AU UP «UP». PAR AILLEURS, LES PRESENTES CG UTILISATEUR FINAL ANNULE ET REMPLACE TOUT ACCORD, TOUTE PROPOSITION OU TOUTE DÉCLARATION PRÉALABLES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLUS AVEC OXP EU ÉGARD A UP «UP», QUE CE SOIT PAR ORAL OU PAR ÉCRIT.

1. ACCES A «UP»

L’abonnement à «UP» comprend l’application UP ainsi que ses mises à jour, améliorations, modifications, révisions ou solutions additionnelles apportées à «UP» que OXP peut mettre à votre disposition. Nonobstant ce qui précède, OXP n'est nullement obligée de fournir des mises à jour, améliorations, modifications, révisions ou ajouts pour «UP».

SOUS RESERVE DU RESPECT ABSOLU ET PERMANENT DES PRESENTES CG CLIENT UTILISATEUR FINAL DE «UP», OXP VOUS OCTROIE PENDANT LA DUREE DES PRESENTES CG CLIENT UTILISATEUR FINAL UN DROIT D’ACCES PERSONNEL, LIMITE, NON EXCLUSIF, NON TRANSFERABLE, REVOCABLE ET NE POUVANT FAIRE L'OCTROI D'UNE SOUS-LICENCE, VOUS AUTORISANT A UTILISER «UP», UNIQUEMENT ET CONFORMEMENT A SA DOCUMENTATION, SUR LE LOGICIEL SKETCH UP POUR LES BESOINS DE VOTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXCLUSIVEMENT AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE AFIN DE VOUS PERMETTRE LA REALISATION DE PROJET D’AMENAGEMENTS, D’ARCHITECTURES, DE DESIGN D’INTERIEUR, POUR LES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS.

CETTE LICENCE NE VOUS DONNE QU’UN SIMPLE DROIT D’UTILISATION DE « UP », CE CONTRAT NE SAURAIT ETRE INTERPRETE COMME UN CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE REVENTE OU AUTRE CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET OXP VOUS AUTORISANT A PUBLIER, REVENDRE, DISTRIBUER, DIFFUSER, COMMUNIQUER, TRANSFERER, NANTIR, LOUER, PARTAGER OU CONCEDER EN SOUS-LICENCE TOUT OU PARTIE DE « UP ».

A ce titre,

(a) Vous acceptez de :

(1) protéger le login et mot de passe de votre compte que vous aurez créés, ainsi que protéger par mot de passe les ordinateurs que vous utilisez pour y accéder, afin de prévenir toute utilisation non autorisée ;

(2) d'être seul utilisateur de votre compte ; et

(3) d’utiliser «UP» conformément à sa Documentation et aux recommandations de OXP,

(b) Vous consentez à :

(1) ne pas détourner et utiliser «UP» à des fins autres que celles prévues aux présentes CG Utilisateur Final ;

(2) ne pas utiliser ou tenter d’utiliser «UP» d'une manière qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur ou dans le cadre de toute activité qui pourrait : (i) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ; (ii) diffuser tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit, (iii) nuire ou tenter de nuire à autrui ; (iv) être susceptible d’inciter ou de causer un comportement illégal, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, intrusif dans la vie privée d’autrui, haineux ou discriminatoire au motif de la race, l’origine ethnique, la religion ou le sexe ou autrement répréhensible ; (v) encourager ou fournir des instructions relatives à des activités illégales, encourager des dommages ou préjudices physiques contre tout groupe ou toute personne, ou encourager tout acte de cruauté envers les animaux ; (vi) usurper l’identité de toute personne ou entité ou prétendre faussement être affilié à une personne ou entité de toute autre manière ou (vii) faciliter toute fraude, tromperie ou vol  ;

(3) ne pas intégrer ou tenter d’intégrer de virus, ver ou d'autres programmes malveillants conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de «UP» ou de la plateforme OXP ;

(4) ne pas avoir de conduite qui entraverait ou perturberait «UP» ;

(5) ne pas effectuer d’opérations ou avoir des agissements visant à récolter, obtenir indument des données confidentielles et/ou protégées par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, que ce soit avec des « robots » ou par toutes méthodes de récupération ou d'extraction de données ;

et

(6) ne pas accéder ou tenter d’accéder ou tenter d’obtenir un accès non autorisé ,quel que soit le moyen, à l’une des autres solutions d’OXP.

(c) OXP peut suspendre discrétionnairement votre accès à «UP» si :

(1) votre utilisation contrevient aux présentes conditions d’utilisations et termes des présentes CG Utilisateur Final,

(2) il existe un risque ou une faille de sécurité ou de confidentialité réelle sur votre compte ;

(3) il existe une menace de sécurité ou d'intégrité pour «UP» ;

(4) qu'une suspension est nécessaire pour assurer la protection de ses droits, de ses autres utilisateurs ;

(5) si la loi ou toute décision d’autorité administrative ou judiciaire l'exige.

2. RESTRICTIONS ET LIMITES D'UTILISATION

2.1. Intégrité, copies et modifications.

Vous ne devez pas, directement ou indirectement, chercher à : (a) modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées, rétro-concevoir, réaliser de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de déchiffrer tout code relatif à «UP» (b) modifier, traduire, adapter ou créer des outils/programmes dérivés de «UP» et de sa Documentation (c) louer, prêter, distribuer, vendre, attribuer ou transférer de quelle que façon que ce soit les droits d’accès à «UP» qui vous sont accordés ; (d) supprimer toute mention de propriété de OXP sur «UP» et sa Documentation (e) utiliser UP pour fournir ou construire un produit ou un service qui ferait concurrence à UP et OXP.

2.2. Eléments et produits tiers.

L’ensemble du contenu de «UP» en ce compris non exclusivement les textes, les graphismes, les dessins, représentations graphiques 2D, 3D, les illustrations, les logiciels, les documents d’information et fiches techniques de pièces de mobilier, d’élément de décoration d’intérieur, de décoration extérieure, d’éléments d’architecturaux est la propriété d’OXP ou de Tiers qui lui ont concédé une licence comme les éditeurs de mobiliers.

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu publié et mis à disposition de «UP», est protégé par les droits de propriété intellectuelle, des brevets, des copyrights, des marques déposées, et d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Ce contenu ne peut être exploité que dans le cadre de l’utilisation de «UP». Vous êtes uniquement autorisés à utiliser «UP » et le contenu de « UP » à la condition que cette utilisation soit conforme aux conditions des présentes CG Client Utilisateur Final.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR FINAL

3.1. Sécurité.

Les Identifiants sont destinés à vous permettre un accès sécurisé à «UP», à protéger l'intégrité et la disponibilité de «UP», et à assurer l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données que vous exploitez.

Vos identifiants ( login et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être changés à tout moment directement dans UP.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants, vous devrez adresser sans délai un email d’information à OXP et utiliser la fonctionnalité prévue dans «UP» pour modifier sans délais les Identifiants perdus ou volés.

3.2 Respect des lois

Vous acceptez d'utiliser «UP» conformément à toutes les lois en vigueur en France et dans l’Union Européenne. Vous ne devez pas utiliser «UP» à toutes fins prohibées par la loi en vigueur en France et dans l’UE.

3.3 Paiement du prix de l’Abonnement.

Le prix de l’Abonnement est fixé dans les Conditions Particulières. En vous abonnant pour une période de 12 mois, vous vous engagez à payer le prix total de l’abonnement selon le prix public présenté par OXP dans les Conditions Particulières, soit le jour de l’abonnement en une fois le jour de la prise d’abonnement.

Le prix de l’abonnement est payable selon les modalités de paiement présentées sur SKETCH UP et opérés par une plateforme de paiement (Stripe® ou autre) .

4. MAINTENANCE

Vous bénéficiez automatiquement de la maintenance de «UP» ainsi que des mises à jour et évolutions fonctionnelles aussi longtemps que votre abonnement est en cours.

OXP s’engage à transmettre les documentations concernant la mise à jour des nouvelles versions de «UP». Les corrections et évolutions de «UP» sont expressément soumises au CG CLIENT UTILISATEUR FINAL.

Les interventions relatives à la maintenance et la mise en production des évolutions des Solutions peuvent rendre le service momentanément indisponible. Elles sont effectuées après un délai de prévenance de 24 heures et uniquement hors jours et heures ouvrés.

OXP garantit que les mises à niveau et nouvelles versions de UP n’entraîneront aucune régression de «UP» en termes de performances et de fonctionnalités.

OXP se réserve le droit de modifier les politiques de maintenance à tout moment, de les interrompre de temps à autre ou d'y mettre fin pour des versions obsolètes.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE.

5.1. Droits de propriété afférents à «UP»

«UP» est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur «UP», sa documentation, sa marque de commerce et logos sont et restent la propriété de OXP. À l’exception des droits d’utilisation limités expressément accordés par les présentes CG Utilisateur Final, ces dernières ne confèrent aucun autre droit, ni titre de propriété sur «UP», sur les marques de OXP, ni aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur la plateforme OXP.

Tout acte ou tentative susceptible de conduire à une appropriation des dénominations et logos/ marques OXP et UP ainsi que de tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par OXP est prohibé.

5.2. Droit d'utilisation des données.

Vous acceptez que OXP puisse collecter et utiliser toutes les données à caractère personnel, données techniques et les informations afférentes, y compris, sans toutefois s'y limiter, les informations techniques issus de votre compte Utilisateur concernant votre utilisation de «UP», et puisse utiliser vos informations pour améliorer ses services, développer ses produits, services et technologies, et prévenir ou enquêter sur toute utilisation frauduleuse ou impropre des Solutions, produits, services et technologies. Notre utilisation des données personnelles et des cookies est décrite en détail dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies disponible sur le site www.OXP.app. Vous avez un droit d’accès, de rectification et de retrait en écrivant à contact@oxp.app.

5.3. Confidentialité.

Chaque Utilisateur s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’il recevra de OXP, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles reçue de OXP à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents de son entreprise ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de OXP qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes de ces CG Client Utilisateur Final.

Nonobstant ce qui précède, chaque utilisateur n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute de sa part, (ii) seraient développées indépendamment par lui , (iii) lui seraient connues avant que OXP ne les lui divulgue, (iv) lui seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit OXP).

Les obligations à l’égard des informations confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée de ces CG Client Utilisateur Final d’Utilisateur et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme de ces CG Client Utilisateur Final.

Chaque utilisateur devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles reçues de OXP au titre de l’utilisation des solutions «UP», dès la fin des présentes CG Client Utilisateur Final, quelle qu’en soit la cause.

6. DUREE DE LA LICENCE ET RESILIATION.

6.1. Durée de la licence

L’Abonnement à UP est d’une durée minimale ferme de 12 (douze) mois. L’abonnement est renouvelable tacitement au terme de cette période de 12 mois, pour des périodes d’égales durées sous réserve de payer le prix du renouvellement de l’abonnement annuel.

Les présentes CG CLIENT Utilisateur final prend effet dès votre acceptation, ou dès que vous accédez à «UP», même si vous n'avez pas expressément accepté les présentes CG CLIENT Utilisateur final. Les présentes CG CLIENT Utilisateur final resteront effectives jusqu'à expiration ou résiliation de votre abonnement ou jusqu’à la fermeture de votre compte (la « Durée »).

6.2. Résiliation et Effet du terme

Sauf résiliation par OXP pour non respect des Présentes CG CLIENT UTILISATEUR FINAL au tort de l’UTILISATEUR FINAL en cours d’abonnement, L’Utilisateur Final ne peut mettre fin à la licence qu’ au terme des 12 mois. Si l’Utilisateur Final ne se réabonne pas en payant le renouvellement de l’abonnement, la licence est alors automatiquement résiliée.

Sauf paiement du renouvellement de l’abonnement, les droits d’accès à UP prendront alors automatiquement fin à l'expiration de la période d’abonnement souscrite. Sauf en cas de renouvellement dans les temps impartis (au plus tard 45 jours après l’expiration de la période précédente), L’Utilisateur Final reconnait que la fin de l’Abonnement entraine la perte de l’ensemble des données de l’Utilisateur Final hébergées sur la solution UP. OXP ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou autres coûts susceptibles d'être engendrés par la fermeture des droits d’accès du fait d’un abonnement arrivé à expiration.

7 - GARANTIE, ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

7.1 - SOUS RESERVE DU RESPECT DES STIPULATIONS DES PRESENTES CG CLIENT UTILISATEUR FINAL, OXP VOUS GARANTIT QUE LA SOLUTION « UP » S’EXECUTERA EN ACCORD AVEC SA DOCUMENTATION PENDANT UNE PERIODE DE 30 JOURS A COMPTER DE VOTRE DATE INITIALE D’ABONNEMENT. SI UP NE S’EXECUTE PAS EN ACCORD AVEC SA DOCUMENTATION, LA RESPONSABILITE D’ OXP SE LIMITERA AU REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYES POUR LA PERIODE D’ABONNEMENT D’EXECUTION NON CONFORME. LADITE GARANTIE S’APPLIQUE UNIQUEMENT A UP TELLE QU’IL A ETE FOURNI A L’ORIGINE, ET NE S’APPLIQUE PAS : (I) AUX MISES A JOUR ; (II) A TOUT DEFAUT CAUSE PAR LA COMBINAISON, LE FONCTIONNEMENT OU L’UTILISATION DE UP AVEC DES APPAREILS, LOGICIELS OU AUTRES EQUIPEMENTS QUI NE SONT PAS COMPATIBLES OU CONFORMES AUX EXIGENCES D’UTILISATION DE UP TELLES QU’ ENONCEES DANS SA DOCUMENTATION.

7.2 - LA SOLUTION « UP » EST FOURNIE « TELLE QUELLE », « EN L’ÉTAT ».

À L’EXCEPTION DES STIPULATIONS DES DISPOSITIONS DU 7.1 DU PRÉSENT CONTRAT, OXP NE GARANTIT NI LES PERFORMANCES NI LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT « UP » OU SA DOCUMENTATION.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, OXP NE FORMULE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, ET DÉCLINE TOUTES GARANTIES D’ ADÉQUATION OU D’APTITUDE A UNE FIN OU UN BESOIN DONNÉ DE L’UTILISATEUR. OXP NE GARANTIT PAS QUE LA SOLUTION UP FONCTIONNE DE MANIÈRE ININTERROMPUE NI SANS ERREUR, FONCTIONNE CORRECTEMENT SUR VOTRE ORDINATEUR AVEC UNE CONFIGURATION PARTICULIÈRE DE VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET/OU DE VOS LOGICIELS.

TOUTES LES EXTENSIONS DE LA SOLUTION UP QUI VOUS SONT FOURNIES GRATUITEMENT EN SUS DE L’ABONNEMENT SONT FOURNIES « EN L’ETAT » , « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET SANS ASSISTANCE OU AUTRES SERVICES FOURNIS PAR OXP.

DANS LA MESURE OU LA LOI l’AUTORISE, OXP, OU SES MANDATAIRES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, REPRÉSENTANTS, NE SAURAIT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS POUR :

- TOUT DOMMAGE (OU PERTE) INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, QUEL QU’IL SOIT,

- TOUT DOMMAGE EN LIEN AVEC UNE PERTE D’ACTIVITÉ, UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, UNE PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, TOUT SURCOÛT, TOUS FRAIS LIÉS À LA FOURNITURE DE LOGICIEL OU D’UNE SOLUTION DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT, TOUS SERVICES OU PRODUITS NUMÉRIQUES, TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, TOUTE DIVULGATION NON AUTORISÉE OU PERTE (Y COMPRIS TOUTE CORRUPTION, DÉGRADATION OU INDISPONIBILITÉ) DE TOUTE DONNÉE OU INFORMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUE LES PERTES, DOMMAGES, FRAIS OU DÉPENSES SUSMENTIONNÉS CONSTITUENT OU NON DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS) ;

NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE D’OXP POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ(E) À VOS DÉPENS OU AUX DÉPENS DE TOUT TIERS DÉCOULANT DE LA SOLUTION UP , DE SON ABONNEMENT, OU DU PRÉSENT ACCORD, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT TOTAL DE VOS FRAIS D’ABONNEMENT PAYÉS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS PRECEDANT LA PERTE OU LE DOMMAGE.